CGV

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

Numéro de téléphone : 0474070695 du lundi au vendredi de 9h à 12h ;
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Syleo Création 475 Bd Roger Salengro 69400 Villefranche s/s

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

RÈGLEMENT

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement indiqués sur le site internet du vendeur.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande et à aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf pour les articles produits spécifiquement pour l’acheteur.

La commande validée par le client est considérée comme effective lorsque notre banque a confirmé la réception du paiement. En cas de refus de la banque ou de problème, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail ou téléphone.

Pour les articles produits spécifiquement pour l’acheteur, un acompte de 50% est demandé à réception du devis accepté, le solde étant versé à la livraison de la commande.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Articles sur stock : environ une semaine à compter de la date d’enregistrement de la commande. Au cas où un article ne serait pas disponible, les autres produits de votre commande seraient livrés sans celui-ci. En cas d’indisponibilité d’un article dans un délai de plus de 30 jours, le vendeur procèdera, sur demande du client, au remboursement de son prix.

Fabrications spéciales : les délais courent à réception d’un acompte de 50% du montant de la commande et sont donnés à titre indicatif sur chaque accusé de réception de commande. Un retard de livraison ne pourra jamais donner lieu de la part de l’acheteur à une demande de dommages et intérêts, ni entraîner l’annulation de la commande.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la loi N°80335 du 12/05/1980 Syleo Création demeure propriétaire des articles jusqu’au paiement intégral du prix, en principal (articles), frais et taxes compris.

COPIE, CONTREFAÇON

Les modèles et articles présentés dans notre boutique en ligne sont des créations originales de notre société qui bénéficient à ce titre de la protection accordée par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Règlement Communautaire relatif aux modèles non enregistrés. Tout acte de copie ou de contrefaçon fera l’objet de poursuites.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives fournies par l’acheteur ne sont collectées que pour le traitement des commandes et l’établissement des factures. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le vendeur s’engage à ne divulguer aucune de ces informations à des tiers, à l’exception des partenaires du vendeur chargés du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet syleo-création.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé : N° CNIL : 2122486 v 0

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MÉDIATION
L’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation.

Les modalités et les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site internet www.allomédiateur.com.

LOI APPLICABLE

La vente des articles, le site internet, les conditions générales de vente, et les commandes effectuées via le site internet et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des conditions générales de vente ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera du tribunal du lieu du domicile de l’acheteur, ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective de l’article.